Conditions Générales de KidsCover B.V.

KidsCover B.V.
Leidijk 55, 6681 TM Bemmel, Nederland
Tel.: 0481 840 585, KvK-nummer: 09164652, Numéro de TVA: NL817140918B01

Article 1. Généralités
1.1. « KidsCover » désigne la boutique en ligne KidsCover.nl, exploitée par KidsCover B.V., Bemmel.
1.2. Ces Conditions Générales s'appliquent à toutes les offres, devis et accords avec KidsCover, sauf accord écrit contraire.
1.3. Sous réserve de l'article 6.4, ces Conditions Générales s'appliquent également lorsque KidsCover fait appel à des tiers pour exécuter un accord.
1.4. Les conditions générales ou spécifiques de tiers ne sont pas acceptées par KidsCover, sauf accord écrit.
1.5. En cas de conflit entre ces Conditions et un accord, l’accord prévaut.
1.6. Si une disposition est invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur. Les parties doivent remplacer la disposition invalide par une disposition reflétant le plus fidèlement possible l’intention initiale.

Article 2. Offres et Formation de l’Accord
2.1. Toutes les offres sont sans engagement, sauf indication contraire écrite.
2.2. Un accord devient contraignant uniquement après confirmation écrite par KidsCover. L’exécution réelle ou l’émission d’une facture par KidsCover constitue cette confirmation.
2.3. Si le client ne conteste pas la confirmation écrite dans les huit (8) jours, les deux parties y sont liées.
2.4. Les offres ne s’appliquent pas automatiquement aux commandes répétées.
2.5. KidsCover n’est pas tenue par toute offre contenant une erreur évidente ou une faute de frappe.
2.6. Les modifications ou accords supplémentaires ne sont valables que s’ils sont convenus par écrit.
2.7. L’âge minimum pour acheter est de seize (16) ans. Les achats par des mineurs nécessitent le consentement préalable des parents.

Article 3. Prix
3.1. Tous les prix sont indiqués en euros (€) et incluent la TVA, sauf indication contraire.
3.2. Aucun ajustement de prix ne sera effectué après conclusion de l’accord, sauf disposition légale.
3.3. En cas d’augmentation non légale des prix, le consommateur peut résilier l’accord à la date de prise d’effet de l’augmentation.

Article 4. Livraison
4.1. Les articles disponibles en stock sont expédiés immédiatement. KidsCover peut facturer les frais de livraison. La livraison s’effectue à l’adresse fournie par le client.
4.2. En cas de refus de livraison ou si les informations nécessaires ne sont pas fournies, les biens sont stockés aux frais et risques du client.
4.3. L’obligation de livraison de KidsCover est remplie à l’expédition des marchandises. Les envois standard sont aux risques de l’acheteur. L’acheteur peut choisir un envoi recommandé pour 8,05 €, transférant le risque à KidsCover.
4.4. Le refus de livraison sans raison valable entraîne au minimum 15 € de frais administratifs.
4.5. Les erreurs dans l’adresse sont de la responsabilité du client. Les colis retournés seront remboursés moins 15 € de frais administratifs.

Article 5. Délais de livraison
5.1. Les délais de livraison indiqués par KidsCover sont uniquement indicatifs et non contraignants.
5.2. Les commandes seront exécutées dans les trente (30) jours, sauf indication contraire. Si l’exécution est impossible, le client sera informé et pourra annuler la commande sans frais.

Article 6. Résiliation et Droit de Rétractation
6.1. KidsCover peut suspendre ou résilier l’accord, en tout ou en partie, par écrit si :
- il existe une raison de croire que le client ne remplira pas ses obligations ;
- la garantie demandée n’est pas fournie ;
- le client est déclaré en faillite, demande un sursis de paiement, liquide son entreprise ou si ses biens sont saisis.
6.2. KidsCover peut résilier l’accord si l’exécution devient impossible en raison de circonstances échappant à son contrôle raisonnable.
6.3. Les consommateurs peuvent se rétracter d’un contrat à distance dans les quatorze (14) jours ouvrables après livraison sans justification, sous réserve que les biens soient inutilisés, intacts et dans leur emballage d’origine. Les frais et risques de retour sont à la charge du client. Les articles dont les étiquettes ont été retirées ne sont pas acceptés. Les remboursements sont effectués sous trente (30) jours.
6.4. Le droit de rétractation s’applique uniquement aux biens et non aux services ou télécommunications fournis par des tiers.

Article 7. Force Majeure
7.1. La « force majeure » inclut, sans limitation, tout événement échappant au contrôle de KidsCover qui empêche l’exécution, comme les grèves, pannes Internet, coupures de courant ou perturbations par des tiers.
7.2. La force majeure peut être invoquée même si elle survient après la date prévue d’exécution.
7.3. Si la force majeure persiste plus de deux (2) semaines, chaque partie peut résilier l’accord sans responsabilité.
7.4. Les prestations partielles peuvent être facturées séparément si elles ont une valeur indépendante.

Article 8. Garantie et Responsabilité
8.1. KidsCover fournit uniquement la garantie du fabricant, sans préjudice des droits légaux du consommateur.
8.2. KidsCover n’est pas responsable de l’adéquation des biens à un usage spécifique ni des conseils donnés.
8.3. Le client doit inspecter immédiatement les biens à la réception et notifier KidsCover de tout défaut par écrit dans un délai d’un (1) mois. Les articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine et inutilisés.
8.4. En cas de réclamation fondée, KidsCover peut remplacer les biens ou rembourser. La responsabilité de KidsCover ne dépasse pas la valeur de la facture ou le montant couvert par son assurance.
8.5. KidsCover n’est pas responsable des dommages indirects, consécutifs ou perte de profit.
8.6. Aucune garantie si le client est en défaut, modifie ou manipule les biens, ou si les défauts proviennent de réglementations gouvernementales.

Article 9. Paiement
9.1. Le paiement s’effectue via iDeal, PayPal, carte de crédit ou virement bancaire. Aucun paiement échelonné n’est possible.
9.2. Le paiement est dû dans les dix (10) jours suivant la date de facturation. Après ce délai, un intérêt de 1 % par mois ou le taux légal s’applique.
9.3. En cas de faillite ou sursis de paiement, toutes les créances de KidsCover deviennent immédiatement exigibles.
9.4. Les frais de recouvrement extrajudiciaire sont fixés à 15 % du montant dû, avec un minimum de 250 €.
9.5. Les paiements par virement doivent être effectués sous deux (2) jours ; sinon, KidsCover peut annuler la commande.

Article 10. Réserve de propriété
10.1. La propriété de tous les biens reste à KidsCover jusqu’au règlement complet de toutes les obligations du client.
10.2. Les biens sous réserve de propriété ne peuvent être revendus que dans le cadre normal de l’activité.
10.3. Le client ne peut pas nantir ou grever ces biens.
10.4. KidsCover est autorisé à pénétrer dans les locaux où se trouvent ses biens et à les récupérer.
10.5. Le client doit notifier immédiatement toute réclamation ou saisie d’un tiers.
10.6. Le client doit assurer les biens contre incendie, dégâts des eaux et vol, et fournir la preuve sur demande.

Article 11. Confidentialité
11.1. KidsCover respecte la confidentialité des visiteurs et est le seul propriétaire des données collectées, sauf indication contraire. Les données ne seront pas vendues ni partagées avec des tiers, sauf obligations légales ou dans la déclaration de confidentialité.
11.2. Les données personnelles peuvent être utilisées pour le service client, l’analyse et l’information produit. Le client consent à cette utilisation.
11.3. Les données non personnelles (navigateur, système) peuvent être collectées à des fins statistiques. Les données personnelles peuvent être supprimées sur demande sauf effort disproportionné.

Article 12. Propriété intellectuelle
12.1. Sauf accord écrit contraire, tous droits d’auteur, marques, brevets et autres droits de propriété intellectuelle liés aux biens ou services de KidsCover restent la propriété exclusive de KidsCover et/ou de ses fournisseurs.
12.2. Les deux parties doivent maintenir la confidentialité des informations obtenues pendant l’exécution du contrat.

Article 13. Droit applicable
Toutes les offres et accords sont régis exclusivement par le droit néerlandais. L’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) est expressément exclue.

Article 14. Litiges
14.1. Les réclamations peuvent être soumises par e-mail à : info@kidscover.nl. Les réclamations sont généralement traitées dans les trente (30) jours.
14.2. Le client peut soumettre le litige à un organisme de résolution indépendant, tel que la Commission des litiges Thuiswinkel, ou saisir le tribunal compétent néerlandais.

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